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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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648 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital AC13 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital M/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 72/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 6713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 3013 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 5913 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 16/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 5713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2913 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2813 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 21/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Motion for a resolution (as a whole)13 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital Z13 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 21/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 16/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 72/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
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