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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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744 scrutins — page 16

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Décharge 2021: Autorité européenne du travail - A9-0117/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiAdopté
Décharge 2021: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - A9-0132/2023 - Alin Mituța - Proposition de résolution10 mai 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).6 avr. 2023Travail & emploiRejeté
Renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur - Strengthening the application of the principle of equal pay for equal work or work of equal value between men and women - Stärkung der Anwendung des Grundsatzes des gleichen Entgelts für Männer und Frauen bei gleicher oder gleichwertiger Arbeit - A9-0056/2022 - Kira Marie Peter-Hansen, Samira Rafaela - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 17430 mars 2023Travail & emploiRejeté
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 - European Semester for economic policy coordination: Employment and social priorities for 2023 - Europäisches Semester für die wirtschaftspolitische Koordinierung: beschäftigungs- und sozialpolitische Prioritäten für 2023 - A9-0051/2023 - Estrella Durá Ferrandis - § 1 - Am 115 mars 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Travail & emploiRejeté
Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Improving working conditions in platform work - Verbesserung der Arbeitsbedingungen in der Plattformarbeit - A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles2 févr. 2023Travail & emploiDossier liéAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiRejeté
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres - Guidelines for the employment policies of the Member States - Leitlinien für die beschäftigungspolitischen Maßnahmen der Mitgliedstaaten - A9-0243/2022 - Alicia Homs Ginel - Annexe I – ligne directrice nº 5 – alinéa 3 - Am 20/118 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).11 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
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