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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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744 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).4 oct. 2022Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).3 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé - A new trade instrument to ban products made by forced labour - Ein neues Instrument zum Verbot von Produkten, die in Zwangsarbeit hergestellt wurden - B9-0291/2022 - Proposition de résolution9 juin 2022Travail & emploiAdopté
Décharge 2020: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) - Discharge 2020: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound) - Entlastung 2020: Europäische Stiftung zur Verbesserung der Lebens- und Arbeitsbedingungen (Eurofound) - A9-0109/2022 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiAdopté
Décharge 2020: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) - Discharge 2020: European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) - Entlastung 2020: Europäische Agentur für Sicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz (EU-OSHA) - A9-0106/2022 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution4 mai 2022Travail & emploiAdopté
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