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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V1347·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 novembre 2016 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce projet de loi visait à renforcer la transparence dans la vie politique et économique, ainsi qu'à lutter contre la corruption. Le débat a porté sur des sujets tels que les conflits d'intérêts, la responsabilité pénale des personnes morales et la protection des lanceurs d'alerte.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la transparence dans la vie politique et économique. Les mesures prises visent à prévenir et à sanctionner la corruption, ce qui devrait contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions. Certaines dispositions du projet de loi, telles que l'obligation pour les personnes morales de mettre en place un dispositif de prévention et de détection des faits de corruption, auront également un impact sur les entreprises.

307

Pour

170

Contre

39

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

516 présents sur 517 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

148 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

148 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

148Pour
148Contre
20Abstention
0Absent·e

Pour (148)

Contre (148)

Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

131Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (131)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(307)
Contre(170)
Abstention(39)
Absent·e(1)