l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement de suppression n° 9, proposé par Mme Laernoes, visait à supprimer l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la sécurité et l'impact environnemental des projets nucléaires. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que l'article 11 ter reste en vigueur, facilitant ainsi les procédures administratives pour ces projets. Les enjeux principaux concernaient l'équilibre entre développement énergétique et protection de l'environnement.
104
Pour
6
Contre
80
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
43 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
43Pour3Contre38Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Sala
- Barbara Pompili
- Mireille Clapot
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
Abstention (38)
- Bastien Marchive
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Caroline Fiat
- Charlotte Leduc
- Adrien Quatennens
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Lionel Causse
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Michel Sala
- Benjamin Saint-huile
- Barbara Pompili
- Mireille Clapot
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Louis Bricout
- Adrien Quatennens
Contre(6)
Abstention(80)
- Jean-René Cazeneuve
- Bastien Marchive
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- David Valence
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Jean-Philippe Ardouin
- Xavier Batut
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Emmanuelle Ménard