l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur en première lecture. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion de leur commune. Le débat a porté sur le partage des compétences entre l'État et les collectivités locales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires ne disposeront pas de nouvelles prérogatives en matière de gestion communale. Cela peut avoir un impact sur la capacité des maires à répondre aux besoins spécifiques de leur commune, mais permet également de maintenir un équilibre entre les compétences respectives de l'État et des collectivités locales.
53
Pour
119
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
RN
26 votes pour
Sans groupe identifié
53 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
25Pour53Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Paul-André Colombani
- Victor Catteau
Contre (53)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Jean-Philippe Tanguy
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Paul-André Colombani
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
Contre(119)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Thomas Mesnier
- Philippe Pradal
Abstention(23)
- Ugo Bernalicis
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Idir Boumertit
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard