l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 6, proposé par M. Raphaël Gérard dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier un article spécifique. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2023. Le projet de loi couvre plusieurs domaines, notamment l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture, et vise à aligner le droit français sur les normes européennes. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale du texte reste en vigueur pour les dispositions concernées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement législatif supplémentaire n'a été apporté dans le domaine visé par l'amendement. Les citoyens ne verront donc pas de modification directe dans les règles applicables, car le texte initial du projet de loi reste inchangé. Cela peut affecter les secteurs concernés par les dispositions non modifiées, mais l'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées dans la loi finale.
44
Pour
66
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
23Pour31Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Elie Califer
- Michel Castellani
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Johnny Hajjar
Contre (31)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Marc Zulesi
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Gilles Le Gendre
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Michel Castellani
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Cécile Rilhac
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Johnny Hajjar
Contre(66)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Annie Vidal
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Paul Molac
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes