l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement. Ce vote intervient dans le cadre d'une réforme législative destinée à alléger les procédures administratives et à réduire les délais d'instruction des permis de construire. Les enjeux principaux résident dans la recherche d'un équilibre entre la fluidification de la construction neuve et le maintien des garanties environnementales et de qualité architecturale.
Cette adoption devrait accélérer les délais d'obtention des autorisations d'urbanisme pour les particuliers et les promoteurs immobiliers. Les citoyens concernés par des projets de construction ou de rénovation bénéficieront d'une procédure moins lourde et plus prévisible. Cela vise à stimuler l'offre de logements et à réduire les coûts liés aux retards administratifs dans le secteur du bâtiment.
61
Pour
41
Contre
51
Abstention
1
Absent·e
Pour
40% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale