L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1106 de M. Amard, soumis en examen prioritaire après l'article 12, n'a pas été adopté. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire concernant les orientations financières spécifiques qu'il proposait. Cette décision fait partie des nombreuses arbitrages budgétaires effectués lors de la première lecture du texte.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou fiscales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cet amendement ne sera appliquée. Les citoyens doivent se référer au budget final voté pour connaître les réels impacts sur leurs finances personnelles et les services publics.
31
Pour
169
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
85% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale