L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1335 déposé par M. Ciotti après l'article 3. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif en cours d'élaboration. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière ou fiscale est scrutinée pour son impact sur les finances publiques. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre la proposition formulée par le député proposant cet amendement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification directe de leurs impôts ou de leurs prestations sociales liée à cet amendement ne sera observée. Cela maintient le statu quo fiscal et budgétaire tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année 2026.
87
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale