Assemblée nationale·6 novembre 2025·Scrutin VTANR5L17V3454

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 840 proposé par Mme Amiot. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux mesures soutenues par le gouvernement.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des mesures spécifiques proposées par cet amendement rejeté. La trajectoire de financement de la sécurité sociale reste donc celle définie par le texte initial du gouvernement. Cela signifie que les conditions d'accès aux soins et le niveau des prestations restent inchangés par rapport au projet initial soumis au Parlement.

Pour

161

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

239 présents sur 240 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

40 votes pour

Votes individuels

Pour(77)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

77Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (77)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

40Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (40)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

32Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (32)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (25)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (10)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (10)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (77)

Pour (40)

Contre (32)

Pour (25)

Contre (14)

Contre (13)

Pour (10)

Contre (10)

Contre (9)

Contre (3)

Contre (3)

Pour (2)

Abstention (1)

Absent·e (1)