L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2115 déposé par M. Ben Cheikh. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 12, dans le cadre du débat sur les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les orientations financières du système de protection sociale.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au financement de la sécurité sociale restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement, qui pouvaient concerner des ajustements de prise en charge ou de financement. Cette décision maintient le cadre budgétaire tel que prévu par le gouvernement et la majorité parlementaire, influençant ainsi la gestion des dépenses de santé et des ressources disponibles pour les assurés sociaux.
55
Pour
167
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale