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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3765·Source officielle ↗

l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3361 déposé par M. Ott. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 10, une étape clé du processus législatif qui définit les grandes orientations des dépenses publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans intégrer les modifications suggérées. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle des finances de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur l'équilibre budgétaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Cela concerne principalement les domaines couverts par l'article 10 et les dispositions de l'amendement, dont les détails précis déterminent l'effet direct sur les services publics ou les aides. L'absence de cette modification maintient le statu quo des allocations et des dépenses publiques prévues par le gouvernement, impactant ainsi la répartition des ressources nationales pour l'année à venir.

45

Pour

136

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

199 présents sur 201 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

57 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

8Pour
20Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 41% des présents alignés sur la position principale

8Pour
8Contre
11Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(136)
Abstention(18)
Absent·e(2)
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