L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1941 proposé par M. Le Coq. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 12, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le processus constitutionnel de validation des comptes et des ressources de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur sans modification apportée par cette proposition. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques continueront d'être gérés selon les règles actuelles du projet de loi. Cette stabilité juridique permet une prévisibilité des finances publiques, essentielle pour la planification économique des ménages et des entreprises.
40
Pour
95
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale