L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1413 déposé par M. Balanant à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des collectivités territoriales ou à la péréquation financière dans le cadre de la loi de finances. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative soumise par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte voté par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mécanismes de financement territorial tels qu'ils étaient prévus dans le projet initial du gouvernement. Aucun changement immédiat ne concerne directement les finances personnelles des ménages ou les services publics locaux à court terme. Cependant, cela confirme que les orientations budgétaires actuelles privilégient la structure financière proposée par l'exécutif plutôt que les ajustements suggérés par cet amendement. Les collectivités concernées devront donc se conformer aux règles de répartition des ressources telles qu'adoptées par le Parlement.
82
Pour
120
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
66 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale