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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4209·Source officielle ↗

l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2268 de Mme Givernet portant sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé dans l'examen des dispositions financières spécifiques prévues par le gouvernement, reflétant les arbitrages politiques entre les différentes forces parlementaires. La procédure législative prévoit désormais que le texte soit transmis au Sénat pour examen, dans le cadre de la navette parlementaire.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les budgets alloués à certains services publics ou dispositifs sociaux. Les citoyens concernés par les domaines couverts par cet article verront leurs prestations ou services publics ajustés en fonction des orientations budgétaires validées. Cela détermine également les moyens financiers dont disposeront les administrations pour mettre en œuvre les politiques publiques prévues. L'impact final sera confirmé après l'adoption définitive de la loi de finances par les deux chambres.

46

Pour

45

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

38% des votes exprimés

Participation

99%

122 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

36 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(45)
Abstention(31)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 · Pourquijevote