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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4289·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 349 lors de l'examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Déposée par M. Meurin, cette disposition s'inscrivait dans le cadre plus large de la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy, qui cherchait à préserver la souveraineté industrielle nationale par le rachat de l'entreprise sidérurgique. Le vote de l'Assemblée nationale a donc refusé d'inscrire cette mesure de nationalisation dans le texte législatif à ce stade de la première lecture. Ce rejet reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État via une nationalisation immédiate. Les enjeux d'emploi et de production industrielle continuent d'être gérés par le modèle économique privé existant plutôt que par une gestion publique. Cette décision maintient le statu quo économique pour le secteur, reportant ou empêchant toute transformation structurelle majeure de la propriété d'ArcelorMittal France.

59

Pour

162

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

227 présents sur 229 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

58 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(162)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l · Pourquijevote