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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4295·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France dans le cadre d'une proposition de loi sur la souveraineté industrielle. Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025 lors de la première lecture du texte. Ce rejet signifie que la majorité parlementaire n'a pas souhaité inclure cette mesure de transfert de propriété publique dans le dispositif législatif en cours. Les enjeux portaient sur le modèle économique du groupe sidérurgique et le rôle de l'État dans la protection des industries stratégiques.

Impact citoyen

La nationalisation d'ArcelorMittal France ne se réalisera pas suite à ce vote, maintenant le statut actuel de l'entreprise comme société privée. Pour les citoyens et les travailleurs du secteur, cela signifie que la gouvernance et les décisions stratégiques restent entre les mains des actionnaires privés. Cela préserve le cadre de concurrence actuel mais laisse ouverte la question de la dépendance de la souveraineté industrielle française aux capitaux étrangers.

57

Pour

165

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

227 présents sur 229 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

57 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(165)
Abstention(5)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'a · Pourquijevote