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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4303·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France, présentée en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du pays face aux enjeux géopolitiques et économiques. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été retenue dans le cadre de l'examen législatif actuel. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique privé.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de gouvernance ou de politique industrielle lié à cette nationalisation spécifique ne se produira suite à ce vote. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être débattus, mais sans adoption de la mesure proposée, les conditions d'emploi et la stratégie de l'entreprise ne sont pas affectées par cette décision parlementaire.

59

Pour

137

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

197 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

53 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (53)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(59)
Contre(137)
Abstention(1)
Absent·e(2)