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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4305·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à modifier la proposition de loi relative à la nationalisation d'ArcelorMittal France, présentée en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer le contrôle de l'acteur industriel majeur vers l'État français pour garantir la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été retenue dans le cadre de l'examen législatif actuel. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie et la stratégie de défense des intérêts économiques nationaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo quant à la propriété privée d'ArcelorMittal en France, sans transfert immédiat de contrôle vers l'État. Cela signifie que les décisions stratégiques concernant l'emploi et la production restent sous l'influence des actionnaires privés internationaux plutôt que sous une gestion publique directe. L'enjeu pour les citoyens réside dans la continuité des politiques industrielles actuelles versus l'incertitude liée à une éventuelle future nationalisation ou à d'autres mesures de régulation.

60

Pour

136

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

197 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(60)
Contre(136)
Abstention(1)
Absent·e(2)