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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4307·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, déposé dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte cherche à transférer la propriété de l'usine de Florange au secteur public afin de garantir la souveraineté industrielle du pays face aux risques de fermeture. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la majorité ne soutient pas cette mesure de nationalisation spécifique pour le moment. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de soutien aux industries stratégiques et la protection de l'emploi local.

Impact citoyen

Pour les salariés d'ArcelorMittal et les habitants de Florange, le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo juridique concernant la propriété de l'usine, qui reste entre les mains du groupe privé. Cela signifie qu'aucun transfert immédiat de contrôle vers l'État n'est effectif, laissant la gestion stratégique entre les mains de la direction de l'entreprise. Les citoyens concernés par cette question de souveraineté industrielle ne voient pas se concrétiser l'option de nationalisation proposée par les députés opposants.

61

Pour

136

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

55 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(61)
Contre(136)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premie · Pourquijevote