L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux groupes internationaux. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique. Cette décision maintient le statu quo juridique concernant la propriété du groupe en France.
Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, cela signifie qu'aucun changement immédiat de propriété ou de gouvernance n'est appliqué suite à cet amendement spécifique. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, laissant la gestion du groupe entre les mains de ses actionnaires actuels. Cette situation impacte directement la stabilité de l'emploi et la stratégie d'investissement des sites industriels concernés à court terme.
63
Pour
134
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale