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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4314·Source officielle ↗

l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 232 proposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour renforcer les dispositions relatives à la souveraineté industrielle du pays. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette orientation spécifique de la proposition de loi. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur le rôle de l'État dans la préservation des industries stratégiques face aux défis géopolitiques et économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que le statut actuel des entreprises concernées reste inchangé par cette proposition de loi spécifique. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de propriété vers l'État ni de nouvelles garanties de souveraineté industrielle issues de ce texte. Les enjeux de préservation des emplois et de la production nationale continuent d'être traités par d'autres mécanismes législatifs ou économiques. Cette décision reflète un choix politique de ne pas opter pour cette voie de nationalisation à ce stade.

14

Pour

142

Contre

49

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

205 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
41Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(142)
Abstention(49)
Absent·e(2)