L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 275 déposé par M. Gery après l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cet amendement par la chambre basse indique que les députés n'ont pas retenu cette proposition spécifique pour modifier le texte initial, laissant ainsi le projet de loi dans sa version initiale ou modifiée par d'autres dispositions. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le degré d'intervention de l'État dans le secteur sidérurgique privé.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que la structure de propriété d'ArcelorMittal France ne change pas immédiatement suite à cette disposition spécifique. Cela maintient le statu quo quant à la gouvernance de l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés actuels. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des futures négociations législatives ou des mesures gouvernementales ultérieures pour garantir la pérennité des emplois et de la production nationale.
41
Pour
134
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale