l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les règles de gestion ou de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer la couverture des dépenses de santé ou les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution des conditions d'accès aux soins ou de l'équilibre financier de la branche maladie, selon le contenu précis de l'article abrogé. Cette décision impacte directement la qualité du service public de santé et la répartition des charges entre les usagers et les employeurs, déterminant ainsi les ressources disponibles pour les hôpitaux et les professionnels de santé.
102
Pour
52
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Socialistes et apparentés
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Contre (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Contre(52)
- Laure Miller
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Stella Dupont
- Olivier Falorni