L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 313 visant à supprimer l'article 14. Cet article, initialement réservé, concernait des dispositions spécifiques liées au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir ce texte dans la loi, malgré les objections soulevées par les députés ayant déposé cet amendement de suppression. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Le maintien de l'article 14 dans la loi signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur pour l'année 2026, influençant directement les comptes de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les cotisations sociales, les prestations versées ou les tarifs de remboursement des soins. Cette décision affecte donc le pouvoir d'achat des ménages et la qualité du service public de santé, en maintenant le cadre financier actuel plutôt que d'opter pour une suppression qui aurait pu modifier l'équilibre du système.
114
Pour
142
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
260 présents sur 261 élus listés
Rassemblement National
64 votes pour
Socialistes et apparentés
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale