l'Assemblée nationale a adopté
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture de l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026. Cette étape législative intervient dans le cadre du processus d'adoption du budget annuel, visant à arrêter les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses de l'État. Le vote de cet article spécifique permet de définir ou de modifier des mesures fiscales ou budgétaires précises qui structurent l'équilibre financier de l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique des échanges entre les deux chambres du Parlement pour finaliser le texte budgétaire.
L'adoption de cet article influence directement les recettes fiscales et l'allocation des fonds publics pour l'année 2026. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 8 quater verront leurs obligations financières ou leurs aides potentielles ajustées en conséquence. Cette décision détermine les ressources disponibles pour les services publics et les politiques sociales, affectant ainsi le pouvoir d'achat et la qualité des prestations offertes par l'État.
100
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale