L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à pérenniser et étendre l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans le cadre d'une proposition de loi. Cette mesure cherche à transformer un dispositif pilote en solution structurelle de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, empêchant ainsi son adoption immédiate dans le texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète les divergences politiques sur le financement et la généralisation de ce modèle d'insertion par l'activité. Le rejet maintient le statut de l'expérimentation telle qu'elle existait avant cette proposition de loi.
Pour les personnes en longue période de chômage, l'accès au dispositif « Zéro chômeur » ne s'étend pas automatiquement à de nouveaux territoires grâce à cette loi. Les bénéficiaires potentiels doivent donc continuer à dépendre des critères stricts de l'expérimentation actuelle ou des dispositifs classiques de l'insertion. Cela limite l'offre de solutions alternatives d'emploi garanti pour les publics les plus éloignés du marché du travail. L'absence de pérennisation législative maintient l'incertitude sur la durée de vie de ces contrats d'insertion spécifiques.
6
Pour
130
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
94% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Les Démocrates
4 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale