L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo, ainsi qu'un amendement identique, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Ces amendements visaient à modifier l'article 4 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que la version actuelle de l'article 4 est maintenue, et les modifications proposées n'ont pas été intégrées au projet de loi. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. Les citoyens concernés par cette législation, notamment les personnes atteintes de maladies incurables, devront attendre la version finale de la loi pour connaître les conditions d'accès à l'aide à mourir. L'impact dépendra donc des futures décisions parlementaires concernant ce texte législatif.
56
Pour
65
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale