l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant à des critères précis pourraient avoir accès à une aide à mourir légale. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une option supplémentaire pour les personnes en fin de vie et confrontées à des souffrances intolérables. L'impact se fera sentir principalement pour les personnes concernées et leurs familles, en leur donnant plus de contrôle sur la fin de vie.
101
Pour
20
Contre
52
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Droite Républicaine
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre39Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (39)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(101)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Contre(20)
- Roger Chudeau
- Stéphane Rambaud
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
Abstention(52)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Charles Sitzenstuhl
- Philippe Fait
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet