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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5683·Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 59, proposé par M. Hetzel à l'article 17, visait à modifier un aspect spécifique de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 17 reste inchangée dans le texte en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans la définition précise des conditions d'accès et des modalités d'application du droit à l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 59 maintient le cadre actuel de la proposition de loi concernant l'aide à mourir. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions d'accès et les procédures potentielles restent celles initialement prévues dans le texte débattu. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et de son contenu définitif.

75

Pour

103

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

3Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(103)
Abstention(1)
Absent·e(2)