L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°2 de M. Salmon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de la gestion de la commande publique. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 de la proposition de loi reste inchangée. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi, avec d'autres amendements potentiels.
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens ou les entreprises concernées par la commande publique. Les règles actuelles restent en vigueur en attendant l'adoption éventuelle de la proposition de loi dans sa version finale. L'issue des débats ultérieurs déterminera l'impact réel de cette législation sur les procédures de marchés publics.
15
Pour
64
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale