Assemblée nationale·12 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6544

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller, ainsi que l'amendement identique suivant, dans le cadre de l'examen en première lecture de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. L'objectif de ces amendements est de renforcer les mesures de protection et d'information des victimes. L'adoption de ces amendements marque une étape importante dans le processus législatif visant à améliorer la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Le débat parlementaire se concentre sur la manière d'équilibrer les droits des victimes et les droits des personnes condamnées.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les victimes de violences sexistes et sexuelles seront potentiellement mieux informées et protégées lors de la libération de leur agresseur. Cela pourrait se traduire par des mesures concrètes visant à assurer leur sécurité et à leur fournir un soutien adéquat. L'objectif est de réduire le risque de récidive et d'améliorer la qualité de vie des victimes après la libération de leur agresseur.

134

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

135 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

30 votes pour

Votes individuels

Pour(134)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Lionel Vuibert

l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (30)

Pour (26)

Pour (21)

Pour (17)

Pour (10)

Pour (8)

Pour (6)

Pour (5)

Pour (5)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)

Contre (1)

Absent·e (1)