l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la libération de leurs agresseurs. L'amendement adopté modifie donc l'article 2 de cette proposition. L'enjeu principal est d'améliorer l'information et la protection des victimes face à la libération de personnes condamnées pour des violences sexistes et sexuelles.
Concrètement, l'adoption de cet amendement pourrait renforcer les mesures d'information et de protection mises en place pour les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cela pourrait signifier une meilleure information sur les conditions de libération et des mesures de protection renforcées pour éviter tout contact ou harcèlement. L'objectif est de mieux protéger les victimes et de leur offrir un environnement plus sûr.
134
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
99% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale