L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet, qui portait sur l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. Les dispositions actuelles concernant l'information et la protection lors de la libération de l'agresseur restent en vigueur. L'issue finale de la proposition de loi déterminera si des améliorations seront apportées à ce dispositif.
44
Pour
51
Contre
43
Abstention
2
Absent·e
Contre
37% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale