l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de renforcement des droits des victimes et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'article 2 porte spécifiquement sur les mesures à mettre en œuvre pour informer et protéger les victimes lors de la libération de leur agresseur. Son adoption marque une étape importante dans le parcours législatif de cette proposition de loi.
L'adoption de cet article signifie que les victimes de violences sexistes et sexuelles seront mieux informées et protégées lors de la libération de leur agresseur. Cela peut inclure des mesures telles que l'information préalable de la victime, la mise en place de dispositifs de protection rapprochée, ou encore l'adaptation des conditions de libération de l'agresseur. L'objectif est de réduire le risque de récidive et d'assurer la sécurité et le bien-être des victimes.
141
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Ensemble pour la République
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale