L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 15 de Mme Leboucher, qui portait sur l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture du texte à l'Assemblée. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 reste inchangée, au moins pour le moment. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Leboucher pour renforcer l'information et la protection des victimes ne seront pas intégrées, pour l'instant, dans la loi. L'impact immédiat pour les victimes potentielles est donc limité, car le cadre législatif actuel reste en vigueur. Cependant, le débat sur ces questions reste ouvert et d'autres amendements ou propositions pourraient être examinés ultérieurement.
20
Pour
81
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale