l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cette proposition de loi vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la libération de leurs agresseurs. L'amendement adopté modifie donc l'article 3 de cette proposition. L'enjeu principal est d'améliorer l'information et la protection des victimes face à la libération de personnes condamnées pour des violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement, une fois la loi promulguée, pourrait renforcer les mesures de protection et d'information pour les victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Cela pourrait se traduire par une meilleure information des victimes sur les conditions de libération et les mesures de protection mises en place. L'objectif est de réduire le sentiment d'insécurité et de mieux accompagner les victimes dans cette étape.
109
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Ensemble pour la République
34 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale