L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement proposé par M. Davi à un amendement du Gouvernement relatif à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi vise à définir les orientations et les moyens alloués aux forces armées françaises pour les prochaines années. L'article 25 porte sur des dispositions spécifiques intéressant la défense. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée nationale n'a pas souhaité modifier l'amendement gouvernemental sur ce point précis.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans son amendement à l'article 25 restent inchangées. Les implications concrètes pour les citoyens dépendent du contenu spécifique de cet article et de l'amendement gouvernemental, mais cela peut affecter les ressources allouées à certains programmes de défense ou les modalités de leur mise en œuvre. En définitive, cela influence la capacité de l'armée française à remplir ses missions.
20
Pour
66
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale