L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 860 de Mme Laporte, proposé dans le cadre du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite des débats parlementaires. Les enjeux de cet amendement portaient probablement sur des aspects spécifiques de la protection et de la souveraineté agricoles que Mme Laporte souhaitait modifier ou renforcer.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour le moment. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, car les mesures proposées initialement par le gouvernement seront celles qui continueront à être examinées et potentiellement mises en œuvre. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des modifications proposées par l'amendement.
58
Pour
96
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
155 présents sur 156 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale