L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 152 de Mme Garin, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements visaient à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal résidait dans les modifications que ces amendements auraient pu apporter aux mesures de protection et de souveraineté agricoles.
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection agricole restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole ne verront donc pas d'impact immédiat découlant de ces amendements spécifiques. Cependant, le débat parlementaire se poursuivra et d'autres amendements pourront être proposés pour modifier le projet de loi.
28
Pour
100
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale