L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations initiales que le gouvernement souhaite donner à cette loi d'urgence.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues par le gouvernement pour la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées à ce stade. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont donc directement concernés par les dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient influencer leurs activités et leurs revenus. L'impact final dépendra des votes ultérieurs sur l'ensemble du projet de loi.
46
Pour
78
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
139 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale