L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1582 proposé par Mme Manon Meunier dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. L'enjeu principal réside dans les orientations initiales que le gouvernement souhaite donner à la politique agricole à travers ce projet de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées pour le moment. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures envisagées par le gouvernement dans l'article premier impacteront leurs activités et leur avenir. Les débats parlementaires se poursuivent, et d'autres amendements pourront être proposés pour modifier le contenu de cette loi.
38
Pour
114
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale