L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 5 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, soumis à un examen prioritaire, est donc maintenu dans le texte initial. L'amendement, proposé par Mme Hignet et d'autres, visait probablement à modifier ou à contester une disposition spécifique de cet article. Le rejet de l'amendement signifie que l'Assemblée a choisi de conserver l'article 5 tel qu'il était initialement proposé par le gouvernement, dans le cadre de la procédure accélérée.
Le maintien de l'article 5 dans le projet de loi agricole signifie que les mesures qu'il contient restent en vigueur, affectant potentiellement les agriculteurs et le secteur agricole. Les dispositions spécifiques de cet article continueront de s'appliquer, influençant les politiques agricoles et les aides potentielles. Les citoyens peuvent donc s'attendre à ce que les mesures prévues par l'article 5 soient mises en œuvre, impactant ainsi la production agricole et la souveraineté alimentaire.
35
Pour
134
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
171 présents sur 172 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale