L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 303 de Mme Belluco, ainsi que les amendements identiques, lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, ou une version modifiée par d'autres amendements adoptés, sera maintenue dans le texte soumis à la suite de la procédure législative. L'enjeu principal était de modifier ou de préciser les dispositions de cet article spécifique.
Le non-adoption de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi agricole restent en vigueur, affectant potentiellement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole. Les mesures prévues par cet article, telles qu'initialement conçues, continueront de s'appliquer, sans les modifications proposées par l'amendement rejeté. Cela peut avoir des conséquences sur les aides, les réglementations ou les procédures concernant l'agriculture.
48
Pour
90
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale