L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2030 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue dans le projet de loi. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi visant à répondre aux enjeux agricoles actuels.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la direction que prendra la politique agricole définie par cette loi. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont particulièrement concernés, car les mesures adoptées impacteront leurs activités et leur avenir.
33
Pour
117
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale