Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6777

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2039 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait l'article 5 du projet de loi, lequel bénéficiait d'un examen prioritaire. L'objectif de l'amendement et les raisons de son rejet ne sont pas précisées dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée, au moins pour l'instant.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du reste du projet de loi et de son contenu définitif concernant la protection et la souveraineté agricoles.

Pour

112

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

158 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Votes individuels

Pour(42)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

49Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

23Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (23)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (13)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour

9Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Sabine Thillaye

Contre (9)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

9Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (9)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (6)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Philippe Bonnecarrère

l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (49)

Contre (23)

Pour (19)

Pour (11)

Contre (13)

Pour (1)

Contre (9)

Pour (9)

Contre (9)

Contre (6)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)

Abstention (3)

Abstention (1)