Assemblée nationale·21 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6778

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1352 de M. Biteau, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements portaient sur l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le but de ces amendements et les détails de l'article 5 ne sont pas précisés ici, mais l'enjeu était lié à la protection et la souveraineté agricoles. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté ces amendements, l'article 5 reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles restent en vigueur. L'impact précis dépend du contenu de cet article, mais cela affecte potentiellement les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole. Les changements proposés par les amendements n'étant pas adoptés, le cadre législatif reste tel qu'il était initialement prévu par le gouvernement.

Pour

115

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

165 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Votes individuels

Pour(41)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

51Contre

0Abstention

0Absent·e

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

20Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (20)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (21)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Socialistes et apparentés

Philippe Bonnecarrère

l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (51)

Contre (20)

Pour (21)

Contre (17)

Pour (6)

Abstention (9)

Pour (10)

Pour (2)

Contre (8)

Contre (9)

Contre (7)

Pour (2)

Contre (2)

Contre (1)

Absent·e (1)