L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 239 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 5 du projet de loi, bénéficiant d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les débats parlementaires se poursuivront sur le reste du projet de loi.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les agriculteurs ou les citoyens. Les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. L'impact final dépendra de l'ensemble des mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi.
26
Pour
84
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale