L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 243 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, qui faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires se poursuivent donc sur la base du texte initial, sans la modification proposée par Mme Hignet.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 5 restent inchangées. Pour les agriculteurs, cela peut impliquer que les mesures spécifiques envisagées par l'amendement Hignet ne seront pas prises en compte dans la version finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son objectif vis-à-vis de la protection et de la souveraineté agricoles.
31
Pour
92
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale